Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
sept.
09
2016
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis en ligne vendredi dernier (9 septembre 2016). Selon le ministère du travail, l'essentiel des textes d'application de la loi sera publié d'ici la fin de l'année 2016. Quelques précision... Lire la suite
Historique
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Qui paie les droits de succession ?
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CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
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Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...Source : www.net-iris.fr
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Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
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Assurance vie : peut-on la transmettre à un tiers non-héritier ?
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance-vie permet de transmettre librement une partie de son capital, au...Source : www.boursorama.com
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
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Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionGrâce aux donations et au jeu des abattements, il est possible d’aider ses en...Source : www.capital.fr
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La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquida...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
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Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié...Source : www.service-public.fr