Mettre fin à une copropriété #immobilier
Publié le :
20/08/2015
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2015
Source : immobilier.lefigaro.frLes causes motivant la fin d’une copropriété
Une copropriété peut être dissoute de plein droit quand il n’y a plus qu’un unique propriétaire de tous les lots. En cas de réunion de tous les lots en une seule main la copropriété n’a plus de raison d’exister et prend fin de plein droit.
La dissolution peut également être décidée en assemblée générale. Dès lors, la décision doit être prise à l’unanimité des copropriétaires. Ce cas pouvant se produire, par exemple, si la copropriété est composée de deux membres, propriétaires chacun d’un bâtiment indépendant... Lire la suite
Historique
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A vendre grand local commercial divisible 260m2 - Centre ville de La Bocca 06150
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Annonces
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Centre ville de La Bocca 06150Prix : 412 000€
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Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésPour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Mettre fin à une copropriété #immobilier
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