Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier

Historique

• Les régimes matrimoniaux via fiducial
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...
  Source : www.fiducial.fr
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• Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...
  Source : credits.toutsurmesfinances.com
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• Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...
  Source : madame.lefigaro.fr
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
  Source : www.efl.fr
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...
  Source : edito.seloger.com
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• Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
  Source : business.lesechos.fr
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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