Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille

Historique

• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...
  Source : www.juritravail.com
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• Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Pour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...
  Source : www.latribune.fr
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• Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...
  Source : www.batiactu.com
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• Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...
  Source : www.juritravail.com
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• Chômage : vers la fin des droits rechargeables obligatoires ? #droitsocial
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la fin de leurs études, apprentis et élèves en contrat de professionnalisat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
  Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...
  Source : www.village-justice.com
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• Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pas de surendettement possible pour les indépendants #droitentreprises - Entreprise individuelle - Le Particulier
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance, inscrit au...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  L’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’ag...
  Source : www.village-justice.com
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...
  Source : www.bienpublic.com
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• Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
  Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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