Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage

Historique

• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...
  Source : www.juritravail.com
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• Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais r...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abat...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
  Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  L'évolution des loyers dans votre région !
  Source : www.lesechos.fr
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• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...
  Source : www.la-croix.com
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• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Le choix entre droits rechargeables ou droit d'option possible dès le 1er avril #droitsocial
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Paris, 30 mars 2015 - Percevoir une allocation chômage plus élevée moins long...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...
  Source : www.revenuagricole.fr
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• Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
  Source : www.lexpress.fr
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• Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...
  Source : www.net-iris.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
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