Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le :
06/02/2015
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2015
Source : lentreprise.lexpress.frUn décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux indemnités journalières des assurances maladie, maternité et invalidité. Le gouvernement a réduit le nombre d'heures minimales à effectuer annuellement pour en bénéficier...
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Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...Source : www.lemondedudroit.fr
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Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en caus...Source : www.leparticulier.fr
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Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces de...Source : www.economiematin.fr
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...Source : www.lavenir.net
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#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilierDans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...Source : www.juritravail.com
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Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...Source : www.leparticulier.fr
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLe projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...Source : www.juritravail.com
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...Source : www.lemondedudroit.fr
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Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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#Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésLa Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...Source : www.village-justice.com
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Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLes faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...Source : www.village-justice.com
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Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésEn cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...Source : www.leparticulier.fr
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Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial...Source : business.lesechos.fr
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L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésLe Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....Source : www.lesechos.fr