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Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Publié le :
21/05/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader europée...
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le :
21/05/2026
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...
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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Publié le :
21/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréqu...
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le :
20/05/2026
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...
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Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Publié le :
20/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le :
20/05/2026
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2026
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...
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Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
Publié le :
20/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Publié le :
19/05/2026
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2026
Droit commercial / Baux commerciaux
Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
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Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le :
18/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...
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Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
Publié le :
14/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards...
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le :
14/05/2026
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le :
13/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (R...
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le :
12/05/2026
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Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le :
11/05/2026
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...
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Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le :
06/05/2026
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2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabili...
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le :
05/05/2026
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2026
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le :
04/05/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...
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La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le :
01/05/2026
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été condui...
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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le :
01/05/2026
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2026
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...
