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Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
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13/02/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...
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Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Publié le :
13/02/2026
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Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le :
13/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...
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Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Publié le :
13/02/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le :
11/02/2026
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Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...
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Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
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10/02/2026
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Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation d...
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Publié le :
09/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des disp...
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
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09/02/2026
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...
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Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
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06/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », d...
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Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/31...
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Tout savoir sur les frais bancaires
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06/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
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03/02/2026
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
Publié le :
03/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution...
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Le Pacte Dutreil dans le viseur
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L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...
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Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
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La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur...
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Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le :
28/01/2026
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Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...
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Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
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27/01/2026
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Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les condit...
