Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le :
16/10/2025
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Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Lire la suite
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Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
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OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilierLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com
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Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...Source : www.lemag-juridique.com
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Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
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Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com