Attention aux donations indirectes entre époux

Historique

• Indivision : en sortir, c'est possible !
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vers un règlement harmonisé des « divorces » au sein de l’UE - EFL
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme attendu, les députés européens viennent d'adopter deux nouveaux textes...
  Source : www.efl.fr
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• Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte - EFL
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réel...
  Source : www.efl.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un sénateur a attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation j...
  Source : www.defrenois.fr
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• Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Mode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...
  Source : www.toutsurlisf.com
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• Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...
  Source : www.la-croix.com
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• Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignen...
  Source : www.efl.fr
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• Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• Transmettre ses biens à un enfant marié ? via Dossier familial
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les parents redoutent souvent que les biens donnés à leur enfant marié, s’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Plafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à cert...
  Source : www.net-iris.fr
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• Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Peut-on revenir sur une donation ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...
  Source : www.lemonde.fr
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• Attention aux donations indirectes entre époux
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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