Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso

Historique

• Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...
  Source : business.lesechos.fr
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• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
  Source : www.genethique.org
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• A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...
  Source : www.efl.fr
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
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• Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selo...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures...
  Source : www.efl.fr
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• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
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• Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...
  Source : www.lemonde.fr
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• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garanti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
  Source : www.service-public.fr
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magaz...
  Source : www.daf-mag.fr
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