Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
juil.
07
2016
Source : www.net-iris.frL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce régime est provisoire et vous avez la possibilité d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences.
Vous et votre frère êtes propriétaires de la maison de famille, vos parents ou votre grande tante vous ont légué, à vous ainsi qu'à votre soeur, son appartement, vous être propriétaire d'un bien en indivision... Quels sont vos droits et vos obligations ? Pouvez-vous disposer du bien comme bon vous semble ? Etes-vous contraint de rester dans l'indivision... Lire la suite
Historique
-
Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineOn sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...Source : presentation.lexbase.fr
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
-
DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...Source : www.defrenois.fr
-
Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésAvant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commer...Source : www.efl.fr
-
Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le gra...
-
Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...Source : www.lemoniteur.fr
-
Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa rupture d'un couple s'accompagne généralement du partage du logement, élém...Source : www.lavieimmo.com
-
Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...Source : www.dossierfamilial.com
-
Succession, assurance-vie : pourquoi y renoncer ?
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’allongement de la durée de la vie rend de plus en plus pertinentes les reno...Source : www.lemonde.fr
-
En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésUne avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnell...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...Source : www.ouest-france.fr
-
Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...Source : www.leparticulier.fr
-
Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr
-
Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLa nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...Source : business.lesechos.fr
-
Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
-
La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...Source : www.lefigaro.fr
-
Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...Source : www.explorimmo.com