Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr

Historique

• Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Votre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre« Don...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine et alléger votre note fiscale
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Paiement de la dette d'une société civile par son associé
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi s...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• [Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Au moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CI...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
  Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Toutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite