Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le :
25/06/2015
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Source : www.dossierfamilial.comAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan des usages de la rupture conventionnelle. Un usage parfois éloigné des objectifs poursuivis. Alternative à la démission et au licenciement, la rupture conventionnelle autorise l’employeur et le salarié à se mettre d’accord sur les conditions de rupture du contrat de travail à durée indéterminée du second. Elle rencontre un franc succès depuis sa mise en place en 2008. En 2014, plus de 27 000 ruptures conventionnelles par mois ont été homologuées par l’administration... Lire la suite
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
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Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...Source : www.courriercadres.com
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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...Source : www.service-public.fr
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Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
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Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit des sociétésEuler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...Source : www.entreprendre.fr
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Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésComplément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...Source : www.editions-tissot.fr
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Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit des sociétésLes dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...Source : www.gazettedupalais.com
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésDeux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...Source : www.dossierfamilial.com
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésMardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...Source : www.lesechos.fr
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4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit des sociétésLe gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...Source : www.lesechos.fr
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D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
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