Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le :
13/05/2015
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Source : immobilier.lefigaro.frQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’est retrouvée à la porte de sa maison - dont elle est propriétaire - délogée par des squatteurs qui ont investi les lieux... Lire la suite
Historique
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
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Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...Source : www.lefigaro.fr
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Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...Source : business.lesechos.fr
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Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des sociétésEn l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...Source : www.net-iris.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
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Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...Source : www.lemondedudroit.fr
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des...Source : droit-finances.commentcamarche.net