Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www.batiactu.comCe vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur... Lire la suite
Historique
-
La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...Source : monimmeuble.com
-
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
-
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com
-
Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionEn moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCe vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'asc...Source : www.batiactu.com
-
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com
-
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com
-
Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...Source : www.lextenso.fr
-
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com
-
Architecte et maître d'oeuvre : quelle différence?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTravaux : Quelle différence existe-t-il entre un architecte et un maître d’œu...Source : www.challenges.fr
-
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...Source : www.lextenso.fr
-
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
-
Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr
-
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr