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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
12/03/2025
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
26/02/2025
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2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
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Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
Publié le :
12/02/2025
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2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
En application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père...
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Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
Publié le :
04/02/2025
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2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le :
14/01/2025
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janvier
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2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le :
10/12/2024
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2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le :
19/11/2024
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2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le :
29/10/2024
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2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le :
23/10/2024
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2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le :
25/09/2024
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2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
18/09/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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12/09/2024
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2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
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Les modalités de séquestre sont sans effet sur le point de départ du délai de prescription de l’action en récupération de l’indemnité d’immobilisation
Publié le :
31/07/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilièr...
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
Publié le :
24/07/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le :
25/06/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le :
11/06/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le :
22/05/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le :
14/05/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le :
24/04/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le :
16/04/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...
