Gestion du FSV et modalités de prise en charge
Publié le :
15/10/2015
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Source : www.net-iris.frLe Fonds de solidarité vieillesse (FSV), créé par la loi n°93-936 du 22 juillet 1993 et placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale. Cette prise en charge financière concerne... Lire la suite
Historique
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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligati...Source : www.editions-tissot.fr
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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDevant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la...Source : www.netpme.fr
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L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux ent...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Réforme du travail : pour un nouveau contrat social
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeQuel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du dr...Source : www.lesechos.fr
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Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrésenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prév...Source : www.efl.fr
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Des malades chroniques mis à l'écart au travail - Francetvinfo
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi rester actif leur permet de lutter contre l'emprise de la maladie, les per...Source : www.francetvinfo.fr
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Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant - netpme
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe télétravailleur est un salarié à part entière rappelle l’Acoss. En conséq...Source : www.netpme.fr
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Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance reg...Source : www.efl.fr
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Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serai...Source : www.weka.fr
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La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte...Source : www.legisocial.fr
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Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé const...Source : www.gazettedupalais.com
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usag...Source : www.efl.fr
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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dis...Source : business.lesechos.fr
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Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAfin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME ent...Source : www.net-iris.fr
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Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur,...Source : business.lesechos.fr
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L'actualité Contrat de travail : La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa 4e conférence sociale qui s'est tenue hier au Conseil économique, social e...Source : www.actuel-rh.fr
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Gestion du FSV et modalités de prise en charge
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Fonds de solidarité vieillesse (FSV), créé par la loi n°93-936 du 22 juill...Source : www.net-iris.fr
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Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé M...Source : www.argusdelassurance.com
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Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui...Source : www.lemondedudroit.fr
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Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012....Source : www.leparticulier.fr