
Durée de vie d’une société : définition et prorogation
Publié le :
03/03/2021
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Source : www.leparisien.frUne société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort qui peut néanmoins être repoussée, encore et encore. La durée de vie d’une société : à quoi correspond-elle ? Comment la proroger ? Vous éclairez face à ces interrogations, c’est l’objectif de cet article... Lire la suite
Historique
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
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L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr
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Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...Source : www.vie-publique.fr
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des sociétésAlors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...Source : www.actu-juridique.fr
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Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des sociétésUne société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort q...Source : www.leparisien.fr
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...Source : www.boursorama.com
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr
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Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionDans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...Source : www.capital.fr
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr