"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le :
03/03/2016
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Source : www.ladepeche.frBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents dans le pays, est présente dans le département depuis une douzaine d'années. Hier, devant le tribunal de grande instance de Carcassonne, Jean-Yves Graffan, délégué interrégional et plusieurs adhérents se sont réunis pour se faire entendre et «attirer l'attention des magistrats et de l'État»... Lire la suite
Historique
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L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
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Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...Source : www.efl.fr
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La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...Source : www.lemonde.fr
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L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
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Assurance-vie : le légataire universel en nue-propriété est assimilable à un héritier
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux époux souscrivent conjointement un contrat d’assurance-vie. Ils désignen...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
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Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
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Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit des sociétésComment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...Source : www.comptanoo.com
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Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésDécision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 M. Michel O. [Absence d'indemnité...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
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Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionA défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...Source : www.efl.fr
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...Source : www.net-iris.fr
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La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésN’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...Source : www.efl.fr
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Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...Source : www.leparisien.fr
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L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr
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Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...Source : sosconso.blog.lemonde.fr