Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le :
23/04/2024
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Source : www.journaldunet.comCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit... Lire la suite
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
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Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
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Plus-value de report et modification du régime matrimonial
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxUn couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com
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Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxAux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelle...Source : www.actu-juridique.fr
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDes époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 ju...Source : www.aurep.com
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Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procé...Source : www.efl.fr