Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement

Historique

• Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces de...
  Source : www.economiematin.fr
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• Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...
  Source : www.lavenir.net
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• #APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...
  Source : www.juritravail.com
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• Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Restauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Les changements de régime matrimonial #droitfamille
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...
  Source : www.juritravail.com
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• Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicap...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...
  Source : www.village-justice.com
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• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...
  Source : www.village-justice.com
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• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
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• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salar...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...
  Source : www.village-justice.com
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