Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
Publié le :
23/05/2017
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Source : www.leparisien.frEmmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016. On la dit dans les placards de Bercy depuis le printemps 2016. La réforme du code du travail, l'intégrale, celle qu'Emmanuel Macron a en tête depuis son arrivée au ministère de l'Economie en 2014 mais que Manuel Valls a dépouillée de ses mesures les plus décapantes. Pas celle défendue face à la rue par Myriam El Khomri et adoptée par le biais du 49-3 durant l'été... Lire la suite
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...Source : www.dossierfamilial.com
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Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...Source : www.fiscalonline.com
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineTrois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...Source : www.efl.fr
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Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéConstruire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...Source : www.lemonde.fr
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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
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Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur....Source : business.lesechos.fr