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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le :
30/06/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisan...
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le :
30/06/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le :
27/06/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...
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Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le :
27/06/2025
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2025
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que...
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Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS
Publié le :
27/06/2025
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et étude...
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Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
Publié le :
27/06/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gou...
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Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le :
24/06/2025
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2025
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le :
24/06/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...
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Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le :
23/06/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...
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Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le :
23/06/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
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Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Publié le :
20/06/2025
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2025
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à...
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le :
20/06/2025
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2025
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
18/06/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le :
17/06/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le :
17/06/2025
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2025
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le :
17/06/2025
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06
2025
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...
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Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le :
16/06/2025
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2025
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le :
13/06/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le :
13/06/2025
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2025
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...
