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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le :
04/06/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le :
04/06/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le :
04/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le :
03/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le :
02/06/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Publié le :
02/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...
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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
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La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le :
28/05/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
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Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...
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Adoption internationale : questions de procédure
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le :
21/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...
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Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
Publié le :
21/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
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Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le :
20/05/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
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Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le :
20/05/2020
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2020
Droit immobilier / Baux commerciaux
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
20/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le :
19/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le :
15/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le :
13/05/2020
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05
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
