Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le :
04/09/2026
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2026
Source : www.businessimmo.comSelon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers... Lire la suite
Historique
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Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de...Source : www.businessimmo.com
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Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitationUn bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement...Source : www.lemag-juridique.com
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Recel successoral et dissimulation d'une donation
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Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas,...Source : www.lemag-juridique.com
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...Source : www.lemag-juridique.com
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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...Source : www.lemag-juridique.com
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EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic...Source : fnh.ma
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Une levée de fonds record pour Brookfield
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLe géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans...Source : www.businessimmo.com
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesQuitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...Source : www.info.gouv.fr
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...Source : www.lemag-juridique.com
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L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...Source : www.amf-france.org
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Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...Source : www.lemag-juridique.com
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût...Source : www.lemag-juridique.com