LE BLOG

VGB AVOCATS, avocats au barreau de Grasse

Focus

Aucun article trouvé

A la une

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avancement d’hoirie, une p...

Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. Pour apprécier si le...

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étra...