LE BLOG

VGB AVOCATS, avocats au barreau de Grasse

Focus

Aucun article trouvé

A la une

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...

Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...

Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première étape a démarré dep...