Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit

Historique

• Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Pension d'invalidité catégorie 2 : montant 2015
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de catégorie 2 e...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...
  Source : www.la-loi-pinel.com
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• Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfan...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...
  Source : www.juritravail.com
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• Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais r...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abat...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
  Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  L'évolution des loyers dans votre région !
  Source : www.lesechos.fr
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• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...
  Source : www.la-croix.com
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• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...
  Source : www.chefdentreprise.com
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