Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Historique

• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• Sociétés civiles et risques en clair-obscur
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...
  Source : www.aurep.com
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Les faillites d’entreprises…au plus bas
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
  Source : www.creation-entreprise.fr
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• Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
  Source : www.constructioncayola.com
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• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
  Source : argent.boursier.com
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• Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
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• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...
  Source : www.elegia.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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