Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
19/10/2021
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2021
Source : www.liberation.frLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat. Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...Source : www.capital.fr
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / CopropriétéLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...Source : www.efl.fr
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Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInterrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
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Prenez rendez-vous rapidement avec le cabinet via Meet laW!
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Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
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Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
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