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VGB AVOCATS, avocats au barreau de Grasse

Attention aux donations indirectes entre époux

Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
Source : patrimoine.lesechos.fr
Les acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple : 50 %-50 %) différentes de celles du financement (exemple : l'époux finance 100 %) donnent souvent lieu à contentieux... Lire la suite

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